Facture électronique : le 1er septembre 2027, c’est le prochain exercice
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les PME et microentreprises devront aussi les émettre. Pour un cabinet, c'est l'occasion de faire sortir la facture directement des jours validés.
Le calendrier
1er septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission pour les grandes entreprises et les ETI.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et les microentreprises, avec le e-reporting des opérations non concernées.
Ce que cela demande à un cabinet
- Des factures structurées (Factur-X, UBL ou CII), et non plus un PDF envoyé par e-mail.
- La transmission par une Plateforme Agréée par la DGFiP, et le suivi des statuts de cycle de vie.
- Des données justes sur chaque client : SIREN, adresse de facturation, catégorie d’opération.
- Le statut « encaissée » transmis pour les prestations de services, où la TVA est due à l’encaissement.
Ce que fait Octaro
- Chaque facture et chaque avoir sont émis en Factur-X conforme à la norme EN 16931, validés avant émission.
- La facture part des jours validés, des frais refacturables et des échéances : il n'y a rien à ressaisir.
- Numérotation sans trou par société, factures scellées et archivées dix ans.
- Encaissements saisis par taux de TVA, pour le statut « encaissée ».
- Transmission par la Plateforme Agréée choisie pour chaque société. Le connecteur est en cours de qualification : demandez-nous où il en est.
Questions fréquentes
Mon cabinet a moins de 250 salariés : suis-je concerné en 2026 ?
Oui, pour la réception : vous devez déjà pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. L'émission devient obligatoire le 1er septembre 2027.
Un PDF envoyé par e-mail reste-t-il possible ?
Non, entre entreprises assujetties établies en France, après la date d'obligation. Le format doit être structuré et passer par une Plateforme Agréée.
Faut-il changer d’outil de facturation ?
Seulement si le vôtre ne sait pas produire une facture structurée et la transmettre à une Plateforme Agréée. C'est le bon moment pour faire partir la facture des temps validés plutôt que d'un tableur.
Sources : impots.gouv.fr et economie.gouv.fr, calendrier de la facturation électronique entre entreprises.
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